Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur notre service. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de notre site web, de nos applications et de nos services (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

2. Définitions

« Service » : notre site web, nos applications et services associés, y compris l'application web WhenToMeet, le bot Discord WhenToMeet et l'application Fuseaux Horaires (timezones.whentomeet.io)
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service
« Contenu » : toute information, donnée, texte ou autre matériel
« Compte » : votre compte enregistré sur notre Service

3. Création de compte

3.1 Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service
Vous devez fournir des informations exactes et complètes
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte

3.2 Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte
Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes Conditions
Vous devez maintenir vos informations de compte à jour

4. Comportement de l'utilisateur

4.1 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

Violer les lois ou réglementations applicables
Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations
Tenter de contourner toute mesure de sécurité
Perturber le bon fonctionnement du Service
Recourir à une utilisation automatisée du Service
Harceler, abuser ou nuire à autrui
Utiliser le bot Discord pour spammer des sondages ou des commandes, ou abuser des fonctionnalités du bot de manière automatisée ou perturbatrice

4.2 Règles relatives au Contenu

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous soumettez au Service
Le Contenu doit être exact et licite
Vous devez disposer des droits nécessaires pour partager tout Contenu soumis
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui enfreint les présentes Conditions

4.3 Contenu partagé

Tout Contenu partagé via le Service doit être approprié pour tous les publics. Il est interdit de partager du Contenu explicite, offensant ou inadapté à un public général. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu partagé qui ne respecte pas cette norme.

4.4 Application Fuseaux Horaires

L'application Fuseaux Horaires (timezones.whentomeet.io) vous permet de partager des comparaisons de fuseaux horaires via URL. Les noms des participants et les fuseaux horaires sont encodés directement dans l'URL. Lorsque vous partagez un lien, toute personne ayant accès à cette URL peut voir les noms des participants et les fuseaux horaires que vous avez saisis. Vous êtes responsable des noms que vous saisissez et des liens que vous partagez.

4.5 Abus

Nous n'autorisons pas l'abus du Service. Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation du Service à des fins qui ne constituent pas un usage légitime pour un utilisateur individuel, l'automatisation des requêtes d'une manière qui compromet la disponibilité ou les performances du Service, ou la génération d'une charge excessive ou déraisonnable sur notre infrastructure. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur reconnu coupable d'abus du Service.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du Service

Le Service et son contenu original sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle
Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation
Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite

5.2 Contenu de l'utilisateur

Vous conservez les droits sur le Contenu que vous soumettez au Service
Vous nous accordez une licence d'utilisation, de stockage et d'affichage de votre Contenu
Nous pouvons utiliser votre Contenu pour fournir et améliorer le Service

6. Confidentialité et protection des données

La collecte et l'utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité
Vous consentez à nos pratiques de traitement des données telles que décrites dans la Politique de confidentialité
Vous acceptez l'utilisation de cookies et technologies similaires conformément à la Politique de confidentialité

7. Modifications du Service

7.1 Changements du Service

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment
Nous fournirons un préavis raisonnable en cas de changements significatifs
Nous ne sommes pas responsables des modifications ou de l'interruption du Service

7.2 Changements tarifaires

Nous pouvons modifier nos frais ou modalités de paiement à tout moment
Nous informerons à l'avance de tout changement de frais
L'utilisation continue après ces changements vaut acceptation

8. Résiliation

8.1 Résiliation de compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation des présentes Conditions
À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement

8.2 Effets de la résiliation

La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations nés avant celle-ci
Certaines dispositions des présentes Conditions survivent à la résiliation
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de la résiliation

9. Exclusions de garantie et limitations

9.1 Exclusion de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

9.2 Disponibilité du Service

Nous ne garantissons aucun temps d'activité ou disponibilité spécifique
Le Service peut être temporairement ou définitivement indisponible à tout moment
Nous pouvons interrompre indéfiniment le Service sans préavis
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l'indisponibilité ou de l'interruption du Service

9.3 Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

Votre utilisation du Service
Votre violation des présentes Conditions
Votre atteinte aux droits d'un tiers

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction applicable
Tout litige sera tranché par les tribunaux de la juridiction applicable
Vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment
Nous vous informerons des modifications importantes
L'utilisation continue après modification vaut acceptation
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter ici.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.